COMMUNE DE CHAMOLE - Autorisations d'urbanisme

Active
213900947 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
3
Total autorisations
2
Permis de construire
0
Permis d'aménager
1
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CHAMOLE
SIREN
213 900 947
SIRET siège
213 900 947 00010
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/02/2023
Dernière autorisation
25/04/2025

Siège social

Commune
39800 CHAMOLE
Département
Jura

Permis de construire de COMMUNE DE CHAMOLE

2 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Surf. constr. Date
55 Rue De La Croix Rousse, Chamole (39800) PC Logement A369, A370 2 617 m² 262 m² 2025/04/25
50 A Grande Rue, Chamole (39800) DP Locaux B129 960 m² 15 m² 2023/02/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHAMOLE

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHAMOLE

1 autorisations

Adresse Type Parcelle(s) Surf. terrain Date
Sur Le Cret, Chamole (39800) PD A535 127 758 m² 2023/06/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.