Permis de démolir n° 03909423C0001 à Chamole, Sur Le Cret
Territoire
Jura (39)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2023
Dossier PD n° 03909423C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 juin 2023 à Chamole (Jura, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de démolir n° 03909423C0001 porte sur un bâtiment situé Sur Le Cret. COMMUNE DE CHAMOLE figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 127 758 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A535. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Jura pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chamole.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
27 juin 2023
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Chamole
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamole Code postal 39800 Identifiant INSEE 39094
- Département
- Jura (39)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 127 758 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAMOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213900947
- SIRET
- 21390094700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAMOLE (39800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03909423C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 39094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |