COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
217100767 Commune et commune nouvelle ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

28

Permis de construire et DP

12

Permis d'aménager

5

Permis de démolir

11

Présentation détaillée de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE est associé à 28 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 12 permis de construire et DP, 5 permis d'aménager, 11 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Chalon-sur-Saône.

Profil et organisation

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 71100 à Chalon-sur-Saône.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE compte 28 autorisations recensées sur la période 19/04/2013 - 09/01/2026, dans 2 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

28

Période couverte

19/04/2013 - 09/01/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

2 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE apparaît dans les données sur 12 années distinctes. L’année la plus représentée est 2019 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 0 % 0 1 0
2025 1 -66,7 % 1 0 0
2024 3 +200,0 % 2 1 0
2023 1 0 % 1 0 0
2022 1 -75,0 % 0 0 1
2021 4 0 % 0 1 3
2020 4 -20,0 % 3 1 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

12 autorisations sur la période 22/04/2013 - 04/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 43 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 12 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Rue Jules Ferry, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AR151 79 075 m² 1 298 m² 2025/12/04

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Rue Romain Rolland, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux DP15 8 580 m² 133 m² 2023/07/03

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Rue Jules Ferry, Chalon-sur-Saône (71100) PC Locaux AR145 20 343 m² 29 m² 2017/10/05

Permis d'aménager de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

5 autorisations sur la période 02/01/2018 - 09/01/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.

Les 5 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Permis de démolir de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

11 autorisations sur la période 19/04/2013 - 24/06/2022, réparties dans 2 communes, principalement à Chalon-sur-Saône. Ce type représente 39 % des autorisations du profil.

Année

Trier par

1 autorisation

1 à 1 sur 1 autorisations

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

2 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Sources des informations sur COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE ?
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE est associé à 28 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE ?
Le profil de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE recense 12 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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