Permis de construire n° 07107623E0007 à Chalon-sur-Saône pour 133 m² de locaux, 1 Rue Romain Rolland
Territoire
Saône-et-Loire (71)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2023
Dossier PC n° 07107623E0007
Demandeur
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Romain Rolland, le permis de construire n° 07107623E0007 a été délivré le 3 juillet 2023 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 580 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP15. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 639 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chalon-sur-Saône est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/03/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Chalon-sur-Saône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
- Département
- Saône-et-Loire (71)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 629 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 762 m² |
| Total | 629 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 762 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 629 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 762 m² |
| Total locaux | 629 m² | 133 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 133 m² | 762 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217100767
- SIRET
- 21710076700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHALON-SUR-SAONE (71100)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07107623E0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 71076 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |