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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07107617E0002

Permis d'aménager n° 07107617E0002 à Chalon-sur-Saône

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisée le 2 janvier 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 2 janvier 2018

Dossier PA n° 07107617E0002

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07107617E0002 a été délivré le 2 janvier 2018 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/01/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

02/01/2018

Chantier (DOC)

08/01/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100767
SIRET: 21710076700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON SUR SAONE (71321)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107617E0002
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	2 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisée le 2 janvier 2018.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 janvier 2018, ouverture de chantier le 8 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07107617E0002, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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