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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 07107620E0001

Permis d'aménager n° 07107620E0001 à Chalon-sur-Saône

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chalon-sur-Saône (71100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisée le 20 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107620E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

Territoire

Saône-et-Loire (71)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2021

Dossier PA n° 07107620E0001

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 07107620E0001 a été délivré le 20 janvier 2021 à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Saône-et-Loire pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 21 permis d'aménager référencés à Chalon-sur-Saône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

20/01/2021

Chantier (DOC)

15/03/2021

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chalon-sur-Saône

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chalon-sur-Saône Code postal 71100 Identifiant INSEE 71076
Département: Saône-et-Loire (71)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 217100767
SIRET: 21710076700011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CHALON SUR SAONE (71100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	07107620E0001
Code commune INSEE	71076 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	20 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	04/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Chalon-sur-Saône (71100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHALON-SUR-SAONE et autorisée le 20 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 janvier 2021, ouverture de chantier le 15 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07107620E0001, déposé en mairie de Chalon-sur-Saône.

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