COMMUNE DE CHALEINS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
4
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE CHALEINS
COMMUNE DE CHALEINS est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2023 : 4 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Chaleins.
Profil et organisation
COMMUNE DE CHALEINS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 01480 à CHALEINS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CHALEINS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CHALEINS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CHALEINS
COMMUNE DE CHALEINS compte 5 autorisations recensées sur la période 26/01/2013 - 31/01/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CHALEINS, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CHALEINS
4 autorisations sur la période 26/01/2013 - 31/01/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Chaleins. Ce type représente 80 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CHALEINS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 0121 Route De Fareins, Chaleins (01480) | PC Locaux | 0B1065, 0B536 | 9 827 m² | 202 m² | 2023/01/31 |
| Rue Du Chene Za De La Bare, Chaleins (01480) | PC Locaux | WI340 | 1 000 m² | 301 m² | 2014/11/08 |
| Rte De Saint-Trivier, Chaleins (01480) | PC Logement | B1237 | 2 616 m² | 687 m² | 2014/07/10 |
| Zac De La Bare, Chaleins (01480) | PC Locaux | WI325, WI326 | 10 375 m² | 3 251 m² | 2013/01/26 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CHALEINS
1 autorisation sur la période 07/02/2014, répartie dans 1 commune, principalement à Chaleins. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rte De Saint Trivier, Chaleins (01480) | PD | B1237, B1238 | — | 2014/02/07 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CHALEINS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CHALEINS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CHALEINS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.