Permis de construire Logement N° 00107514V0004

Permis de construire à Chaleins pour 687 m² de logement - Rte De Saint-Trivier

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2014

Dossier PC n° 00107514V0004

Demandeur

COMMUNE DE CHALEINS

Cette page présente le permis de construire n° 00107514V0004, délivré le 10 juillet 2014 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Saint-Trivier, Chaleins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALEINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, dont 5 individuels et 2 collectifs. La répartition par taille comprend 5 T4, 2 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B1237.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 616 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

687 m²

Variation nette

+687 m²

Surface totale après

917 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1237

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département
Ain (01)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 687 m²
Locaux 230 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 230 m²
Total 230 m² 687 m² 0 m² 0 m² 0 m² 687 m² 917 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 5
Logements collectifs 2
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 5 2 - 7
- - - 71,4 % 28,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALEINS

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
210100756
SIRET
21010075600019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CHALEINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00107514V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 01075 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 juillet 2014
Date de dépôt 23/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements (5 individuels, 2 collectifs), pour 687 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 616 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De Saint-Trivier, Chaleins (01480).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALEINS et accordé le 10 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T4, 2 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107514V0004, instruit par la commune de Chaleins.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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