Retour aux permis de construire de Chaleins

Permis de construire Locaux N° 00107512V0038

Permis de construire à Chaleins pour 3 251 m² de locaux - Zac De La Bare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Bare, Chaleins (01480).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALEINS et accordé le 26 janvier 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107512V0038, instruit par la commune de Chaleins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ain (01)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2013

Dossier PC n° 00107512V0038

Demandeur

COMMUNE DE CHALEINS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00107512V0038, délivré le 26 janvier 2013 à Chaleins (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Zac De La Bare, Chaleins (01480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHALEINS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 916 m² en bureaux, 2 335 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont WI325, WI326, WI327.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 375 m²

Surface créée

3 251 m²

Variation nette

+3 251 m²

Surface totale après

3 251 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2014.

Autorisation

26 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

11 mois 16 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

26/01/2013

Chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

31/03/2014

Localisation du projet à Chaleins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

WI325 WI326 WI327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Chaleins Code postal 01480 Identifiant INSEE 01075
Département: Ain (01)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 251 m²	3 251 m²
Total	0 m²	3 251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 251 m²	3 251 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	916 m²	916 m²	916 m²
Commerce et services	2 335 m²	2 335 m²	2 335 m²
Total locaux	3 251 m²	3 251 m²	3 251 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHALEINS

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210100756
SIRET: 21010075600019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHALEINS (01480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00107512V0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	01075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	26 janvier 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2014-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 375 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zac De La Bare, Chaleins (01480).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALEINS et accordé le 26 janvier 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013, achèvement déclaré le 31 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00107512V0038, instruit par la commune de Chaleins.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaleins

PC n°00107525V0001 Locaux Commencé

Grand Pre

Chaleins (01480)

Nouvelle construction

01 juil. 2025 18 173 m² SDP EARL DU CAMUS

PC n°00107524V0006 Locaux Commencé

60 Impasse Des Maison Neuves

Chaleins (01480)

Nouvelle construction

11 févr. 2025 193 m² SDP SCI HEML

PC n°00107524V0005 Logement Autorisé

Impasse Des Merisiers

Chaleins (01480)

Transformation sans extension

16 janv. 2025 80 m² SDP

PC n°00107524V0002 Locaux Commencé

Za De La Bare

Chaleins (01480)

Nouvelle construction

09 juil. 2024 1 251 m² SDP HEXARA

PC n°00107523V0010 Logement Terminé

282 Chemin Du Chavaleins - Lot

Chaleins (01480)

Nouvelle construction

24 nov. 2023 90 m² SDP

PC n°00107523V0009 Logement Commencé

Chemin Du Chavaleins

Chaleins (01480)

Nouvelle construction

08 nov. 2023 82 m² SDP

Autres types d'autorisations à Chaleins

Permis d'aménager à Chaleins

2 autorisations

Permis de démolir à Chaleins

9 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Chaleins

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Chaleins

Autres types d'autorisations à Chaleins

Caractéristiques du projet