Permis de démolir n° 00107115B0001 à Cessy, Plaine Du Vidolet
Territoire
Ain (01)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PD n° 00107115B0001
Demandeur
COMMUNE DE CESSY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cessy (Ain, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 00107115B0001 a été délivré le 30 décembre 2015, pour un bâtiment situé Plaine Du Vidolet. La demande émane de COMMUNE DE CESSY.
Le terrain d'assiette couvre 75 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT269. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Ain pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cessy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
30 décembre 2015
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Cessy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cessy Code postal 01170 Identifiant INSEE 01071
- Département
- Ain (01)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 75 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CESSY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210100715
- SIRET
- 21010071500015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CESSY (01170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00107115B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 01071 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |