COMMUNE DE CERVILLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
215401100 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

5

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CERVILLE

COMMUNE DE CERVILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 5 permis de construire et DP, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Cerville.

Profil et organisation

COMMUNE DE CERVILLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 54420 à CERVILLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CERVILLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CERVILLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CERVILLE

COMMUNE DE CERVILLE compte 7 autorisations recensées sur la période 02/11/2013 - 11/12/2025, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CERVILLE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

02/11/2013 - 11/12/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CERVILLE

5 autorisations sur la période 02/11/2013 - 02/09/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Cerville. Ce type représente 71 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CERVILLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Grande Rue, Cerville (54420) PC Locaux E91, E550 213 m² 68 m² 2024/09/02
27 Grande Rue, Cerville (54420) PC Logement E135, E454 365 m² 147 m² 2023/03/29
6 Ter Rue De L'eglise, Cerville (54420) PC Locaux E89, E362 1 758 m² 112 m² 2022/12/02
26 Chemin Communal De Lenonco, Cerville (54420) PC Locaux X17 1 655 m² 32 m² 2018/06/28
21 Grande Rue, Cerville (54420) PC Locaux E129, E130 983 m² 305 m² 2013/11/02

Permis de démolir de COMMUNE DE CERVILLE

2 autorisations sur la période 14/02/2025 - 11/12/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Cerville. Ce type représente 29 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Adresse Non Renseignée, Cerville (54420) PD E94 195 m² 2025/12/11
Rue De Lenoncourt, Cerville (54420) PD E553, E554 28 m² 2025/02/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CERVILLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Région représentée

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CERVILLE

Sources des informations sur COMMUNE DE CERVILLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CERVILLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CERVILLE ?
COMMUNE DE CERVILLE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CERVILLE ?
Le profil de COMMUNE DE CERVILLE recense 5 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CERVILLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CERVILLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CERVILLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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