Permis de construire Locaux N° 05411022N0001

Permis de construire n° 05411022N0001 à Cerville pour 112 m² de locaux, 6 Ter Rue De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Ter Rue De L'eglise, à Cerville (54420).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERVILLE et accordé le 2 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411022N0001, déposé en mairie de Cerville.

Territoire

Meurthe-et-Moselle (54)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PC n° 05411022N0001

Demandeur

COMMUNE DE CERVILLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de construire n° 05411022N0001 a été délivré le 2 décembre 2022, pour un projet situé 6 Ter Rue De L'eglise. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CERVILLE.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E89, E362, E365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 758 m²

Surface existante avant

337 m²

Surface créée

112 m²

Variation nette

-101 m²

Surface totale après

236 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/01/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/12/2022

Chantier (DOC)

11/01/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cerville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E89 E362 E365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
Département: Meurthe-et-Moselle (54)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	337 m²	73 m²	39 m²	174 m²	39 m²	-101 m²	236 m²
Total	337 m²	73 m²	39 m²	174 m²	39 m²	-101 m²	236 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	298 m²	73 m²	39 m²	174 m²	0 m²	-62 m²	236 m²
Autres activités	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
dont Bureaux	39 m²	0 m²	0 m²	0 m²	39 m²	-39 m²	0 m²
Total locaux	337 m²	73 m²	39 m²	174 m²	39 m²	-101 m²	236 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CERVILLE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215401100
SIRET: 21540110000049
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 6-9 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CERVILLE (54420)

Autres dossiers de COMMUNE DE CERVILLE

PC n°05411024N0001 Commencé

4 Grande Rue

Extension sans transformation

02 sept. 2024

PC n°05411023N0003 Autorisé

27 Grande Rue

Nouvelle construction

29 mars 2023

PC n°05411018N0004 Commencé

26 Chemin Communal De Lenonco

Nouvelle construction

28 juin 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05411022N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	54110 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 112 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 758 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 6 Ter Rue De L'eglise, à Cerville (54420).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CERVILLE et accordé le 2 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 décembre 2022, ouverture de chantier le 11 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05411022N0001, déposé en mairie de Cerville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Cerville

PC n°05411020N0001 Locaux Terminé

Haut De Cheneve

Cerville (54420)

Nouvelle construction

25 mai 2020 280 m² SDP GAEC DE LA PERCHE

PC n°05411021N0002 Logement Terminé

Rue Des Prayes

Cerville (54420)

Nouvelle construction

01 juil. 2021 206 m² SDP

DP n°05411022N0002 Locaux Autorisé

Cerville (54420)

Nouvelle construction

08 mars 2022 14 m² SDP NOVACARB

PC n°05411023N0003 Logement Autorisé

27 Grande Rue

Cerville (54420)

Nouvelle construction

29 mars 2023 147 m² SDP COMMUNE DE CERVILLE

PC n°05411023N0005 Logement Autorisé

12 Rue Des Jardins

Cerville (54420)

Transformation avec diminution

12 janv. 2024 143 m² SDP

PC n°05411024N0001 Locaux Commencé

4 Grande Rue

Cerville (54420)

Extension sans transformation

02 sept. 2024 68 m² SDP COMMUNE DE CERVILLE

Autres types d'autorisations à Cerville

Permis d'aménager à Cerville

1 autorisation

Permis de démolir à Cerville

4 autorisations