Permis de démolir n° 0541102500001 à Cerville, Rue De Lenoncourt
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 février 2025
Dossier PD n° 0541102500001
Demandeur
COMMUNE DE CERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue De Lenoncourt, le permis de démolir n° 0541102500001 a été délivré le 14 février 2025 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est). La demande émane de COMMUNE DE CERVILLE.
Le terrain concerné couvre 28 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E553, E554. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 février 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
14 février 2025
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Cerville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 28 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401100
- SIRET
- 21540110000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERVILLE (54420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541102500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 14 février 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |