Permis de construire n° 05411024N0001 à Cerville pour 68 m² de locaux, 4 Grande Rue
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 septembre 2024
Dossier PC n° 05411024N0001
Demandeur
COMMUNE DE CERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05411024N0001, délivré le 2 septembre 2024 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), porte sur un projet situé 4 Grande Rue. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CERVILLE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 213 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 68 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E91, E550. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cerville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Cerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 244 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 312 m² |
| Total | 244 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 244 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 312 m² |
| Total locaux | 244 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401100
- SIRET
- 21540110000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERVILLE (54420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05411024N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 54110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 02/09/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |