Permis de démolir n° 0541102500002 à Cerville
Territoire
Meurthe-et-Moselle (54)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2025
Dossier PD n° 0541102500002
Demandeur
COMMUNE DE CERVILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 décembre 2025 à Cerville (Meurthe-et-Moselle, Grand Est), le permis de démolir n° 0541102500002 figure dans les données Sitadel. COMMUNE DE CERVILLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 195 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Meurthe-et-Moselle pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Cerville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
11 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Cerville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cerville Code postal 54420 Identifiant INSEE 54110
- Département
- Meurthe-et-Moselle (54)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 195 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CERVILLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 215401100
- SIRET
- 21540110000049
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CERVILLE (54420)
Autres dossiers de COMMUNE DE CERVILLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0541102500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 54110 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |