COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
200083897 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/2019

Infos clés

Total autorisations

3

Permis de construire et DP

1

Permis d'aménager

2

Présentation détaillée de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2024 et 2026 : 1 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Celles-sur-Belle.

Profil et organisation

COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 79370 à CELLES-SUR-BELLE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2019
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
50-99 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE compte 3 autorisations recensées sur la période 19/07/2024 - 28/04/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

3

Période couverte

19/07/2024 - 28/04/2026

Type dominant

Permis d'aménager

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

1 autorisation sur la période 09/02/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Celles-sur-Belle. Ce type représente 33 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
33 Rue Louis Magneron, Celles-sur-Belle (79370) PC Locaux AM235, AM236 3 365 m² 1 753 m² 2026/02/09

Permis d'aménager de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

2 autorisations sur la période 19/07/2024 - 28/04/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Celles-sur-Belle. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
2 Rue Des Halles, Celles-sur-Belle (79370) PA AE165 224 m² 2026/04/28
Le Boucheau, Celles-sur-Belle (79370) PA AH377, AH346 25 219 m² 2024/07/19

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

Sources des informations sur COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE ?
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE est associé à 3 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE ?
Le profil de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE recense 1 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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