Permis d'aménager n° 0790612500002 à Celles-sur-Belle pour un terrain de 224 m², 2 Rue Des Halles
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2026
Dossier PA n° 0790612500002
Demandeur
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue Des Halles, le permis d'aménager n° 0790612500002 a été délivré le 28 avril 2026 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE.
L'aménagement porte sur un terrain de 224 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE165. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 224 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083897
- SIRET
- 20008389700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0790612500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |