Permis d'aménager n° 07906124S0001 à Celles-sur-Belle pour un terrain de 25 219 m², Le Boucheau
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2024
Dossier PA n° 07906124S0001
Demandeur
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Boucheau, le permis d'aménager n° 07906124S0001 a été délivré le 19 juillet 2024 à Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE.
L'opération concerne un terrain de 25 219 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH377, AH346, AH438. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 25 219 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083897
- SIRET
- 20008389700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- CELLES-SUR-BELLE (79370)
Autres dossiers de COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 07906124S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |