Permis de construire n° 0790612500020 à Celles-sur-Belle pour 1 753 m² de locaux, 33 Rue Louis Magneron
Territoire
Deux-Sèvres (79)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 février 2026
Dossier PC n° 0790612500020
Demandeur
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Celles-sur-Belle (Deux-Sèvres, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0790612500020 a été délivré le 9 février 2026, pour un projet situé 33 Rue Louis Magneron. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 753 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 365 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 753 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM235, AM236, AM237. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Deux-Sèvres pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Celles-sur-Belle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Celles-sur-Belle
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Celles-sur-Belle Code postal 79370 Identifiant INSEE 79061
- Département
- Deux-Sèvres (79)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 344 m² | 1 753 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 753 m² |
| Total | 344 m² | 1 753 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 753 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 344 m² | 1 753 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 753 m² |
| Total locaux | 344 m² | 1 753 m² | 0 m² | 344 m² | 0 m² | 1 409 m² | 1 753 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CELLES-SUR-BELLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200083897
- SIRET
- 20008389700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2019
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0790612500020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 79061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |