2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
12
Permis de construire et DP
8
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
2
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE est associé à 12 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2024 : 8 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Causse-et-Diège.
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 12700 à Causse-et-Diège.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE compte 12 autorisations recensées sur la période 10/06/2013 - 28/02/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
8 autorisations sur la période 28/05/2015 - 19/04/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Causse-et-Diège. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAUSSE ET DIEGE dans le dataset PC de Sitadel.
1 autorisation en 2016.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Gelles, Causse-et-Diège (12700) | PC Locaux | D888, D60 | 9 604 m² | 78 m² | 2016/06/09 |
1 à 1 sur 1 autorisations
2 autorisations sur la période 10/06/2013 - 14/04/2015, réparties dans 1 commune, principalement à Causse-et-Diège. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2015.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Le Serignagou, Causse-et-Diège (12700) | PA | D953P, D954 | — | 2015/04/14 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Gelles, Causse-et-Diège (12700) | PA | D231 | — | 2013/06/10 |
2 autorisations sur la période 14/06/2022 - 28/02/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Causse-et-Diège. Ce type représente 17 % des autorisations du profil.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Loupiac, Causse-et-Diège (12700) | PD | 0A137, 0A138 | 2 741 m² | 2024/02/28 |
1 autorisation affichée pour 2022.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Loupiac, Causse-et-Diège (12700) | PD | 0A130 | 172 m² | 2022/06/14 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
