COMMUNE DE CAUDECOSTE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
214700601 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1980

Infos clés

Total autorisations

7

Permis de construire et DP

6

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COMMUNE DE CAUDECOSTE

COMMUNE DE CAUDECOSTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2022 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Caudecoste.

Profil et organisation

COMMUNE DE CAUDECOSTE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47220 à CAUDECOSTE.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CAUDECOSTE
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/1980
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2023)
10-19 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CAUDECOSTE

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CAUDECOSTE

COMMUNE DE CAUDECOSTE compte 7 autorisations recensées sur la période 22/04/2013 - 31/12/2022, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAUDECOSTE, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

7

Période couverte

22/04/2013 - 31/12/2022

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CAUDECOSTE

6 autorisations sur la période 26/11/2013 - 31/12/2022, réparties dans 1 commune, principalement à Caudecoste. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAUDECOSTE dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
5108 Rue Des Fites, Caudecoste (47220) PC Locaux F91, F93 791 m² 133 m² 2022/12/31
Pemejean, Caudecoste (47220) DP Locaux E146, E878 36 370 m² 8 m² 2021/05/25
Beaujardin, Caudecoste (47220) PC Locaux E878 23 485 m² 33 m² 2021/03/23
5112 Rte De Saint Sixte, Caudecoste (47220) PC Locaux F356 1 325 m² 242 m² 2018/05/31
5047 Pl Armand Casse, Caudecoste (47220) DP Locaux F148 92 m² 184 m² 2017/09/12
Beaujardin, Caudecoste (47220) PC Locaux E146, E790 36 370 m² 37 m² 2013/11/26

Permis de démolir de COMMUNE DE CAUDECOSTE

1 autorisation sur la période 22/04/2013, répartie dans 1 commune, principalement à Caudecoste. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Rue Lacãa¨be, Caudecoste (47220) PD F121 315 m² 2013/04/22

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CAUDECOSTE

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CAUDECOSTE

Sources des informations sur COMMUNE DE CAUDECOSTE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CAUDECOSTE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CAUDECOSTE ?
COMMUNE DE CAUDECOSTE est associé à 7 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CAUDECOSTE ?
Le profil de COMMUNE DE CAUDECOSTE recense 6 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CAUDECOSTE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CAUDECOSTE concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CAUDECOSTE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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