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Permis de construire Locaux N° 04706022A0004

Permis de construire à Caudecoste pour 133 m² de locaux - 5108 Rue Des Fites

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5108 Rue Des Fites, Caudecoste (47220).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDECOSTE et accordé le 31 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706022A0004, instruit par la commune de Caudecoste.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2022

Dossier PC n° 04706022A0004

Demandeur

COMMUNE DE CAUDECOSTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04706022A0004, délivré le 31 décembre 2022 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5108 Rue Des Fites, Caudecoste (47220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDECOSTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont F91, F93, F94.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/12/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

791 m²

Surface existante avant

631 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

-33 m²

Surface totale après

598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2024.

Autorisation

31 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

31/12/2022

Chantier (DOC)

22/02/2023

Achèvement (DAACT)

02/09/2024

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F91 F93 F94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	344 m²	0 m²	33 m²	133 m²	0 m²	178 m²
Locaux	287 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	420 m²
Total	631 m²	133 m²	33 m²	133 m²	0 m²	598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	287 m²	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	420 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDECOSTE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700601
SIRET: 21470060100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CAUDECOSTE (47220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04706022A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	47060 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	31 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 791 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5108 Rue Des Fites, Caudecoste (47220).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDECOSTE et accordé le 31 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 décembre 2022, ouverture de chantier le 22 février 2023, achèvement déclaré le 2 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04706022A0004, instruit par la commune de Caudecoste.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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