Permis de construire n° 04706013A0007 à Caudecoste pour 37 m² de locaux, Beaujardin
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier PC n° 04706013A0007
Demandeur
COMMUNE DE CAUDECOSTE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706013A0007 a été délivré le 26 novembre 2013, pour un projet situé Beaujardin. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAUDECOSTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 370 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E146, E790, E878. Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/10/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2014
Achèvement (DAACT)
13/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Caudecoste
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caudecoste Code postal 47310 Identifiant INSEE 47060
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 222 m² |
| Total | 185 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 222 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 185 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 222 m² |
| Total locaux | 185 m² | 37 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 222 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAUDECOSTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700601
- SIRET
- 21470060100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CAUDECOSTE (47220)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAUDECOSTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04706013A0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 13/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |