Permis de construire Locaux N° 04706018A0002

Permis de construire n° 04706018A0002 à Caudecoste pour 242 m² de locaux, 5112 Rte De Saint Sixte

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2018

Dossier PC n° 04706018A0002

Demandeur

COMMUNE DE CAUDECOSTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 mai 2018 à Caudecoste (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 04706018A0002 porte sur un projet situé 5112 Rte De Saint Sixte. Le projet est porté par COMMUNE DE CAUDECOSTE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est F356. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Lot-et-Garonne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Caudecoste est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 325 m²

Surface existante avant

473 m²

Surface créée

242 m²

Surface totale après

473 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/06/2019. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/09/2018

Achèvement (DAACT)

28/06/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/05/2018
Chantier (DOC)
03/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
28/06/2019

Localisation du projet à Caudecoste

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

F356

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Caudecoste Code postal 47220 Identifiant INSEE 47060
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 473 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 473 m²
Total 473 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 473 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 242 m² -242 m² 1 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Autres activités 230 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 289 m²
dont Entrepôt 230 m² 0 m² 59 m² 0 m² 0 m² 59 m² 289 m²
Total locaux 473 m² 0 m² 242 m² 0 m² 242 m² 0 m² 473 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAUDECOSTE

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700601
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1980
Localisation
CAUDECOSTE (47220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04706018A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47060 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 325 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5112 Rte De Saint Sixte, à Caudecoste (47220).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE CAUDECOSTE et accordée le 31 mai 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2018, ouverture de chantier le 3 septembre 2018, achèvement déclaré le 28 juin 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04706018A0002, déposé en mairie de Caudecoste.

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