COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
10
Permis de construire et DP
7
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS est associé à 10 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2024 : 7 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelnau-d'Estrétefonds.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31620 à CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1978
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 100-199 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS compte 10 autorisations recensées sur la période 15/11/2016 - 18/07/2024, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
7 autorisations sur la période 15/11/2016 - 17/06/2024, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds. Ce type représente 70 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 40Bis Rue De La Ferme Fondada, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | AE33 | 128 201 m² | 70 m² | 2024/06/17 |
| 2 Av De Montauban, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A2738 | 47 705 m² | 72 m² | 2023/05/11 |
| Parvis Des Citoyens - Cs40, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A163 | 2 500 m² | 246 m² | 2022/07/21 |
| Frespech Halte Nautique De Frespech, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A830, A1583 | 6 170 m² | 12 m² | 2022/02/04 |
| Route De Villeneuve-Les-Bo, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | AE33 | 128 201 m² | 2 871 m² | 2019/01/07 |
| 4 Grande Rue, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | A279, A280 | 3 345 m² | 554 m² | 2018/09/10 |
| Route De Villeneuve Les Bo, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PC Locaux | AE14 | 131 014 m² | 3 349 m² | 2016/11/15 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
1 autorisation sur la période 18/07/2024, répartie dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PA | — | — | 2024/07/18 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
2 autorisations sur la période 02/07/2018 - 25/08/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Castelnau-d'Estrétefonds. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PD | — | — | 2023/08/25 |
| 4 Grande Rue, Castelnau-d'Estrétefonds (31620) | PD | A279 | 555 m² | 2018/07/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.