Permis de construire n° 03111816S0053 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 3 349 m² de locaux, Route De Villeneuve Les Bo
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 novembre 2016
Dossier PC n° 03111816S0053
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 novembre 2016 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111816S0053 porte sur un projet situé Route De Villeneuve Les Bo. La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 349 m² de surface de plancher sur un terrain de 131 014 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 349 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE14. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
| Total | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 349 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 349 m² | 3 349 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213101181
- SIRET
- 21310118100013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111816S0053 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |