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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03111824S0001

Permis d'aménager n° 03111824S0001 à Castelnau-d'Estrétefonds

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS et autorisée le 18 juillet 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111824S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2024

Dossier PA n° 03111824S0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03111824S0001 a été délivré le 18 juillet 2024 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis d'aménager référencés à Castelnau-d'Estrétefonds est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/07/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

18/07/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101181
SIRET: 21310118100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03111824S0001
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	18 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS et autorisée le 18 juillet 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111824S0001, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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