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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03111823S0003

Permis de démolir n° 03111823S0003 à Castelnau-d'Estrétefonds

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS et autorisé le 25 août 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111823S0003, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 août 2023

Dossier PD n° 03111823S0003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de démolir n° 03111823S0003 a été délivré le 25 août 2023. La demande émane de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de démolir référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/08/2023

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 25 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 août 2023

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

25/08/2023

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département: Haute-Garonne (31)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213101181
SIRET: 21310118100013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

PD n°03111818S0001 Autorisé

4 Grande Rue

02 juil. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03111823S0003
Code commune INSEE	31118 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	25 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS et autorisé le 25 août 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 25 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03111823S0003, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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