Permis de construire n° 03111816S0074 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 814 m² de locaux, 3 Ch De La Garrigue
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2017
Dossier PC n° 03111816S0074
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03111816S0074 a été délivré le 17 mars 2017 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 3 Ch De La Garrigue.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 814 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 814 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1068. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 618 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2017. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2017
Achèvement (DAACT)
15/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 063 m² | 814 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 767 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 063 m² | 814 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 767 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 063 m² | 814 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 767 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 063 m² | 814 m² | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 767 m² | 1 830 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTELNAU D'ESTRETEFONDS (31620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03111816S0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31118 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |