Permis de construire Locaux N° 03111818S0025

Permis de construire n° 03111818S0025 à Castelnau-d'Estrétefonds pour 554 m² de locaux, 4 Grande Rue

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PC n° 03111818S0025

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Castelnau-d'Estrétefonds (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 03111818S0025 porte sur un projet situé 4 Grande Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 554 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A279, A280, A300. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 615 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelnau-d'Estrétefonds.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 345 m²

Surface créée

554 m²

Variation nette

+554 m²

Surface totale après

554 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2019

Achèvement (DAACT)

30/08/2020

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
10/09/2018
Chantier (DOC)
01/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/08/2020

Localisation du projet à Castelnau-d'Estrétefonds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A279 A280 A300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Castelnau-d'Estrétefonds Code postal 31620 Identifiant INSEE 31118
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²
Total locaux 0 m² 554 m² 0 m² 0 m² 0 m² 554 m² 554 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213101181
SIRET
21310118100013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CASTELNAU-D'ESTRETEFONDS (31620)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03111818S0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31118 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 345 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Grande Rue, à Castelnau-d'Estrétefonds (31620).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELNAU D ESTRETEFONDS et accordé le 10 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 septembre 2018, ouverture de chantier le 1 février 2019, achèvement déclaré le 30 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03111818S0025, déposé en mairie de Castelnau-d'Estrétefonds.

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