COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
9
Permis de construire et DP
6
Permis d'aménager
1
Permis de démolir
2
Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT est associé à 9 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 6 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelmoron-sur-Lot.
Profil et organisation
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 47260 à CASTELMORON-SUR-LOT.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1980
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 20-49 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT compte 9 autorisations recensées sur la période 17/07/2013 - 27/05/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
6 autorisations sur la période 17/07/2013 - 27/05/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Castelmoron-sur-Lot. Ce type représente 67 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 12 Place Jules Calas, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PC Logement | AR279 | 95 m² | 99 m² | 2026/05/27 |
| 2 Chemin De Ronde, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PC Locaux | AR51 | 440 m² | 87 m² | 2025/12/16 |
| Chemin De Ronde, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PC Locaux | AP167 | 15 865 m² | 138 m² | 2023/03/01 |
| Chemin De Ronde, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PC Locaux | AP167 | 15 865 m² | 92 m² | 2022/03/15 |
| Grange D Espagnol, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PC Locaux | AS772 | 19 111 m² | 144 m² | 2015/06/09 |
| Les Vergnes, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PC Locaux | AP15 | 3 592 m² | 164 m² | 2013/07/17 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
1 autorisation sur la période 19/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Castelmoron-sur-Lot. Ce type représente 11 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chemin Des Caillabenes, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PA | AS1149, AS3841 | 17 621 m² | 2026/01/19 |
Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
2 autorisations sur la période 02/04/2015 - 16/10/2020, réparties dans 1 commune, principalement à Castelmoron-sur-Lot. Ce type représente 22 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Chem De Ronde, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PD | AR109, AR108 | — | 2020/10/16 |
| Rue De La Fontaine, Castelmoron-sur-Lot (47260) | PD | AR170 | — | 2015/04/02 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.