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Permis de démolir Statut : Annulé N° 04705415F0001

Permis de démolir n° 04705415F0001 à Castelmoron-sur-Lot, Rue De La Fontaine

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT ; la décision est intervenue le 2 avril 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705415F0001, déposé en mairie de Castelmoron-sur-Lot.

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 2 avril 2015

Dossier PD n° 04705415F0001

Demandeur

COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04705415F0001, ayant fait l'objet d'une décision le 2 avril 2015 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Rue De La Fontaine. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR170. Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Castelmoron-sur-Lot.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

02/04/2015

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 octobre 2015

Décision

2 avril 2015

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AR170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département: Lot-et-Garonne (47)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214700544
SIRET: 21470054400015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: CASTELMORON-SUR-LOT (47260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04705415F0001
Code commune INSEE	47054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date de décision	2 avril 2015
Date de dépôt	01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De La Fontaine à Castelmoron-sur-Lot (47260).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT ; la décision est intervenue le 2 avril 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 2 avril 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705415F0001, déposé en mairie de Castelmoron-sur-Lot.

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