Permis de construire n° 04705421T0019 à Castelmoron-sur-Lot pour 92 m² de locaux, Chemin De Ronde
Territoire
Lot-et-Garonne (47)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 04705421T0019
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Ronde, le permis de construire n° 04705421T0019 a été délivré le 15 mars 2022 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 92 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 92 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP167. Ce dossier s'inscrit parmi les 87 permis de construire et déclarations préalables référencés à Castelmoron-sur-Lot.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 268 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 360 m² |
| Total | 2 268 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 360 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 268 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 360 m² |
| Total locaux | 2 268 m² | 92 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 92 m² | 2 360 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214700544
- SIRET
- 21470054400015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CASTELMORON SUR LOT (47260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04705421T0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 47054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/12/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |