Permis de construire Locaux N° 04705422T0010

Permis de construire à Castelmoron-sur-Lot pour 138 m² de locaux - Chemin De Ronde

Territoire

Lot-et-Garonne (47)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PC n° 04705422T0010

Demandeur

COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Cette page présente le permis de construire n° 04705422T0010, délivré le 1 mars 2023 à Castelmoron-sur-Lot (Lot-et-Garonne, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De Ronde, Castelmoron-sur-Lot (47260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en entrepôt, 92 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AP167.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 865 m²

Surface existante avant

3 402 m²

Surface créée

138 m²

Variation nette

+138 m²

Surface totale après

3 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/03/2023
3
Chantier (DOC)
06/03/2023
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Castelmoron-sur-Lot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Castelmoron-sur-Lot Code postal 47260 Identifiant INSEE 47054
Département
Lot-et-Garonne (47)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 402 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 540 m²
Total 3 402 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 1 134 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 1 180 m²
Équipements publics 2 268 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 2 360 m²
Total locaux 3 402 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 3 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214700544
SIRET
21470054400015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CASTELMORON SUR LOT (47260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04705422T0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 47054 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 138 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 865 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Ronde, Castelmoron-sur-Lot (47260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELMORON SUR LOT et accordé le 1 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 1 mars 2023, ouverture de chantier le 6 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04705422T0010, instruit par la commune de Castelmoron-sur-Lot.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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