COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES - Autorisations d'urbanisme

Active
210400420 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

3

Permis de construire

3

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

0

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES
SIREN
210 400 420
SIRET siège
210 400 420 00019
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
3-5 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
24/05/2015
Dernière autorisation
10/08/2022

Siège social

Adresse
HOTEL DE VILLE
Commune
04320 CASTELLET-LES-SAUSSES
Département
Alpes-de-Haute-Provence

Permis de construire de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

3 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Village, Castellet-lès-Sausses (04320) PC Locaux E146 15 465 m² 160 m² 2022/08/10
Le Village, Castellet-lès-Sausses (04320) PC Locaux 0E144 16 958 m² 63 m² 2016/08/24
La Place St Pons, Castellet-lès-Sausses (04320) PC Locaux 0A510 1 719 m² 58 m² 2015/05/24

Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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