Retour aux autorisations de Castellet-lès-Sausses

Permis de construire Locaux N° 00404215S0003

Permis de construire à Castellet-lès-Sausses pour 58 m² de locaux - La Place St Pons

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Place St Pons, Castellet-lès-Sausses (04320).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES et accordé le 24 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404215S0003, instruit par la commune de Castellet-lès-Sausses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2015

Dossier PC n° 00404215S0003

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00404215S0003, délivré le 24 mai 2015 à Castellet-lès-Sausses (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Place St Pons, Castellet-lès-Sausses (04320). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A510.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 719 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

58 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

24/05/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Castellet-lès-Sausses

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Place St Pons

Territoire administratif

Commune: Castellet-lès-Sausses Code postal 04320 Identifiant INSEE 04042
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²
Total	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	58 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210400420
SIRET: 21040042000019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CASTELLET-LES-SAUSSES (04320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00404215S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	24 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 719 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Place St Pons, Castellet-lès-Sausses (04320).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CASTELLET LES SAUSSES et accordé le 24 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 mai 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00404215S0003, instruit par la commune de Castellet-lès-Sausses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castellet-lès-Sausses

DP n°0040422500009 Locaux Autorisé

19 19 Place Charles Bernardin

Castellet-lès-Sausses (04320)

Extension sans transformation

20 oct. 2025 13 m² SDP

DP n°0040422400005 Logement Autorisé

Place De L'eglise

Castellet-lès-Sausses (04320)

Transformation sans extension

22 août 2024 20 m² SDP

PC n°0040422300004 Logement Commencé

Le Village

Castellet-lès-Sausses (04320)

Transformation avec diminution

10 déc. 2023 65 m² SDP

PC n°0040422300003 Locaux Autorisé

5046 Les Couestes

Castellet-lès-Sausses (04320)

Transformation sans extension

24 oct. 2023 40 m² SDP

DP n°0040422300001 Locaux Autorisé

Le Coullet

Castellet-lès-Sausses (04320)

Nouvelle construction

26 févr. 2023 38 m² SDP CC ALPES-PROVENCE-VERDON SOURCES DE LUMIERE

PC n°0040422200004 Logement Autorisé

Le Mont

Castellet-lès-Sausses (04320)

Transformation sans extension

30 nov. 2022 40 m² SDP

Autres types d'autorisations à Castellet-lès-Sausses

Permis d'aménager à Castellet-lès-Sausses

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Castellet-lès-Sausses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Castellet-lès-Sausses

Autres types d'autorisations à Castellet-lès-Sausses

Caractéristiques du projet