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COMMUNE DE CASTELGINEST - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
213101165 Commune et commune nouvelle PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Garonne (31)

Total autorisations

26

Permis de construire et DP

23

Permis d'aménager

3

Présentation détaillée de COMMUNE DE CASTELGINEST

COMMUNE DE CASTELGINEST est associé à 26 autorisations d'urbanisme entre 2014 et 2026 : 23 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Castelginest.

Profil et organisation

COMMUNE DE CASTELGINEST est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 31780 à Castelginest.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COMMUNE DE CASTELGINEST
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
250-499 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE CASTELGINEST

Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELGINEST

COMMUNE DE CASTELGINEST compte 26 autorisations recensées sur la période 25/11/2014 - 28/06/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CASTELGINEST, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

26

Période couverte

25/11/2014 - 28/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE DE CASTELGINEST

COMMUNE DE CASTELGINEST apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2023 avec 9 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE DE CASTELGINEST
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -50,0 % 1 0 0
2024 2 -77,8 % 2 0 0
2023 9 +800,0 % 8 1 0
2022 1 0 % 0 1 0
2021 1 -66,7 % 1 0 0
2020 3 +200,0 % 2 1 0
2019 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de COMMUNE DE CASTELGINEST

23 autorisations sur la période 25/11/2014 - 28/06/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Castelginest. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CASTELGINEST dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

8 autorisations

Années

Autorisations en 2023

8 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Route De Bruguieres, Castelginest (31780) PC Logement AC11, AC12 15 850 m² 112 m² 2023/10/23
16 Rue Mal De Lattre De Tassigny, Castelginest (31780) PC Logement AS416, AS418 623 m² 224 m² 2023/07/13
Route De Bruguieres, Castelginest (31780) PC Locaux BK54 37 851 m² 3 745 m² 2023/05/16
Route De Bruguieres, Castelginest (31780) PC Locaux BK54 37 851 m² 1 035 m² 2023/05/16
Route De Bruguieres, Castelginest (31780) PC Locaux BK54 37 381 m² 715 m² 2023/05/05
15 Rue Du Docteur Mateo, Castelginest (31780) PC Locaux BE264, BE265 910 m² 578 m² 2023/04/21
9 Rue Malconseil, Castelginest (31780) PC Locaux BD72 3 406 m² 97 m² 2023/04/14
2 Rue De La Barthe, Castelginest (31780) PC Locaux BD60, BD62 1 381 m² 416 m² 2023/04/04

1 à 8 sur 8 autorisations

Permis d'aménager de COMMUNE DE CASTELGINEST

3 autorisations sur la période 17/11/2020 - 14/04/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Castelginest. Ce type représente 12 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2023

1 autorisation affichée pour 2023.

Liste des permis d'aménager en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Lieu-Dit Nauzemarelle, Castelginest (31780) PA AR1, AR2 124 498 m² 2023/04/14

Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CASTELGINEST

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Castelginest

26 autorisations

Département représenté

Haute-Garonne (31)

26 autorisations

Région représentée

Occitanie

26 autorisations

Demandeurs comparables à COMMUNE DE CASTELGINEST

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE TOULOUSE
SIREN 213105554
Même département de siège
397 autorisations 285 PC 10 PA 102 PD
DEPARTEMENT DE LA HAUTE GARONNE
SIREN 223100017
Même département de siège
108 autorisations 91 PC 2 PA 15 PD
REGION OCCITANIE
SIREN 200053791
Même département de siège
101 autorisations 84 PC 5 PA 12 PD
COMMUNE DE BLAGNAC
SIREN 213100696
Même département de siège
56 autorisations 28 PC 2 PA 26 PD
COMMUNE DE MURET
SIREN 213103955
Même département de siège
56 autorisations 34 PC 17 PA 5 PD
COMMUNE DE PLAISANCE DU TOUCH
SIREN 213104243
Même département de siège
27 autorisations 22 PC 2 PA 3 PD

Sources des informations sur COMMUNE DE CASTELGINEST

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COMMUNE DE CASTELGINEST

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE DE CASTELGINEST ?
COMMUNE DE CASTELGINEST est associé à 26 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE DE CASTELGINEST ?
Le profil de COMMUNE DE CASTELGINEST recense 23 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE DE CASTELGINEST apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE DE CASTELGINEST concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE DE CASTELGINEST signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

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