COMMUNE DE CARLA BAYLE - Autorisations d'urbanisme

Active
210900791 | Commune | PME | Créée le 01/01/1978
2
Total autorisations
1
Permis de construire
1
Permis d'aménager
0
Permis de démolir

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE CARLA BAYLE
SIREN
210 900 791
SIRET siège
210 900 791 00018
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/01/1978
Effectif
10-19 salariés
État administratif
Active
ESS
-
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
21/05/2016
Dernière autorisation
09/12/2022

Siège social

Adresse
PLACE DE L’EUROPE
Commune
09130 CARLA-BAYLE
Département
Ariège

Permis de construire de COMMUNE DE CARLA BAYLE

1 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chem Du Lac Les Chartes, Carla-Bayle (09130) PC Locaux ZE110 131 m² 2016/05/21

Permis d'aménager de COMMUNE DE CARLA BAYLE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
Na Delarieu, Carla-Bayle (09130) PA ZE37, NANA 29 329 m² 2022/12/09

Permis de démolir de COMMUNE DE CARLA BAYLE

0 autorisations

Aucun permis de démolir pour ce demandeur.

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À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.