Permis d'aménager n° 00907922A0002 à Carla-Bayle pour un terrain de 29 329 m², Delarieu
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2022
Dossier PA n° 00907922A0002
Demandeur
COMMUNE DE CARLA BAYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00907922A0002 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Delarieu. COMMUNE DE CARLA BAYLE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 29 329 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ariège, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle ZE 37. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Carla-Bayle référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carla-Bayle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Delarieu
Territoires administratifs
- Commune
- Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 29 329 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 29 329 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARLA BAYLE, dont l'adresse déclarée est à Carla-Bayle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE CARLA BAYLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900791
- SIRET
- 21090079100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARLA-BAYLE (09130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00907922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis d’aménager sur la même parcelle ZE 37 à Carla-Bayle (09130)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.