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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00907922A0002

Permis d'aménager n° 00907922A0002 à Carla-Bayle pour un terrain de 29 329 m², Delarieu

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARLA BAYLE et autorisée le 9 décembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00907922A0002, déposé en mairie de Carla-Bayle.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PA n° 00907922A0002

Demandeur

COMMUNE DE CARLA BAYLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00907922A0002 a été délivré le 9 décembre 2022, pour un projet situé Delarieu. COMMUNE DE CARLA BAYLE figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 29 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Carla-Bayle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Surface du terrain

29 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/12/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carla-Bayle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Delarieu

Territoires administratifs

Commune: Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 329 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARLA BAYLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900791
SIRET: 21090079100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARLA BAYLE (09130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00907922A0002
Code commune INSEE	09079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 329 m², situé Delarieu à Carla-Bayle (09130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CARLA BAYLE et autorisée le 9 décembre 2022.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00907922A0002, déposé en mairie de Carla-Bayle.

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