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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090792600001

Permis d'aménager n° 0090792600001 à Carla-Bayle pour un terrain de 5 296 m², Les Chartes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARLA BAYLE et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090792600001, déposé en mairie de Carla-Bayle.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0090792600001

Demandeur

COMMUNE DE CARLA BAYLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090792600001 a été délivré le 24 avril 2026 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Chartes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CARLA BAYLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 296 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. Au total, 4 permis d'aménager référencés à Carla-Bayle sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

5 296 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carla-Bayle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 296 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARLA BAYLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900791
SIRET: 21090079100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARLA BAYLE (09130)

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09 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090792600001
Code commune INSEE	09079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 296 m², situé Les Chartes à Carla-Bayle (09130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARLA BAYLE et autorisé le 24 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090792600001, déposé en mairie de Carla-Bayle.

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