Permis d'aménager n° 0090792600001 à Carla-Bayle pour un terrain de 5 296 m², Les Chartes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2026
Dossier PA n° 0090792600001
Demandeur
COMMUNE DE CARLA BAYLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0090792600001 a été délivré le 24 avril 2026 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), pour un projet situé Les Chartes. COMMUNE DE CARLA BAYLE porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 296 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZE 29. Au total, le catalogue compte 4 permis d'aménager à Carla-Bayle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
24 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carla-Bayle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 296 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 296 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CARLA BAYLE, dont l'adresse déclarée est à Carla-Bayle. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 3 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE DE CARLA BAYLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210900791
- SIRET
- 21090079100018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CARLA-BAYLE (09130)
Autres dossiers de COMMUNE DE CARLA BAYLE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0090792600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09079 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2026 |
| Date de dépôt | na |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |