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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0090792600002

Permis d'aménager n° 0090792600002 à Carla-Bayle pour un terrain de 29 329 m², Route Du Lac

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARLA BAYLE et autorisé le 24 avril 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090792600002, déposé en mairie de Carla-Bayle.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2026

Dossier PA n° 0090792600002

Demandeur

COMMUNE DE CARLA BAYLE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0090792600002, délivré le 24 avril 2026 à Carla-Bayle (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Route Du Lac. La demande émane de COMMUNE DE CARLA BAYLE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 29 329 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Carla-Bayle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2026

Surface du terrain

29 329 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

10/02/2026

Autorisation

24/04/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Carla-Bayle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carla-Bayle Code postal 09130 Identifiant INSEE 09079
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	29 329 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CARLA BAYLE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210900791
SIRET: 21090079100018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1978
Localisation: CARLA-BAYLE (09130)

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09 déc. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0090792600002
Code commune INSEE	09079 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	24 avril 2026
Date de dépôt	10/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	04/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 29 329 m², situé Route Du Lac à Carla-Bayle (09130).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CARLA BAYLE et autorisé le 24 avril 2026.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 avril 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090792600002, déposé en mairie de Carla-Bayle.

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