2,98 M
autorisations d'urbanisme
Infos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
5
Permis de construire et DP
2
Permis d'aménager
3
COMMUNE DE CAPESTANG est associé à 5 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 2 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Capestang.
COMMUNE DE CAPESTANG est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 34310 à Capestang.
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
COMMUNE DE CAPESTANG compte 5 autorisations recensées sur la période 06/02/2013 - 30/03/2026, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CAPESTANG, permis de construire et DP et permis d'aménager. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
2 autorisations sur la période 06/02/2013 - 04/07/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Capestang. Ce type représente 40 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CAPESTANG dans le dataset PC de Sitadel.
Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2018.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Lot Les Cagnes - Lot D, Capestang (34310) | PC Mixte | H4P, H8P | 5 450 m² | 2 462 m² | 2018/07/04 |
1 autorisation affichée pour 2013.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Av De L Occitanie, Capestang (34310) | PC Locaux | K1349, K1350 | 3 340 m² | 392 m² | 2013/02/06 |
3 autorisations sur la période 28/02/2024 - 30/03/2026, réparties dans 1 commune, principalement à Capestang. Ce type représente 60 % des autorisations du profil.
Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.
1 autorisation affichée pour 2026.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Place Gambetta, Capestang (34310) | PA | 00 | — | 2026/03/30 |
1 autorisation affichée pour 2025.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Adresse Non Renseignée, Capestang (34310) | PA | — | — | 2025/10/13 |
1 autorisation affichée pour 2024.
| Adresse | Type | Parcelle(s) |
Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 11 Boulevard Lafayette, Capestang (34310) | PA | K3103 | 2 045 m² | 2024/02/28 |
1 commune - 1 département - 1 région
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
