Permis de construire Mixte N° 03405218Z0006

Permis de construire à Capestang pour 2 462 m² de logement et locaux - Lot Les Cagnes - Lot D

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2018

Dossier PC n° 03405218Z0006

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTANG

Cette page présente le permis de construire n° 03405218Z0006, délivré le 4 juillet 2018 à Capestang (Hérault, Occitanie), pour un projet situé Lot Les Cagnes - Lot D, Capestang (34310). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CAPESTANG. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 10 T4, 3 T5, 1 T6+. La surface se répartit entre 2 003 m² d'habitation et 459 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont H4P, H8P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 450 m²

Surface créée

2 462 m²

Variation nette

+2 462 m²

Surface totale après

2 462 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/07/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capestang

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

H4P H8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département
Hérault (34)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Locaux 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²
Total 0 m² 2 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 462 m² 2 462 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 459 m² 0 m² 0 m² 0 m² 459 m² 459 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 5 10 3 1 20
- 5,0 % 25,0 % 50,0 % 15,0 % 5,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTANG

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213400526
SIRET
21340052600017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
CAPESTANG (34310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03405218Z0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 34052 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 2 462 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 450 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Lot Les Cagnes - Lot D, Capestang (34310).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTANG et accordé le 4 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 5 T3, 10 T4, 3 T5, 1 T6+.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 003 m² d'habitation et 459 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03405218Z0006, instruit par la commune de Capestang.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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