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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340522600001

Permis d'aménager n° 0340522600001 à Capestang, Place Gambetta

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPESTANG et autorisé le 30 mars 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340522600001, déposé en mairie de Capestang.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2026

Dossier PA n° 0340522600001

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Place Gambetta, le permis d'aménager n° 0340522600001 a été délivré le 30 mars 2026 à Capestang (Hérault, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTANG.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2026 (environ 3 mois). Au total, 15 permis d'aménager référencés à Capestang sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

06/02/2026

Autorisation

30/03/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capestang

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTANG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400526
SIRET: 21340052600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAPESTANG (34310)

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28 févr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340522600001
Code commune INSEE	34052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	30 mars 2026
Date de dépôt	06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Gambetta à Capestang (34310).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CAPESTANG et autorisé le 30 mars 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 mars 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0340522600001, déposé en mairie de Capestang.

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30 juil. 2019 10 600 m² foncier

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11 Boulevard Lafayette

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