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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0340522300002

Permis d'aménager n° 0340522300002 à Capestang pour un terrain de 2 045 m², 11 Boulevard Lafayette

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTANG et autorisé le 28 février 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340522300002, déposé en mairie de Capestang.

Territoire

Hérault (34)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 février 2024

Dossier PA n° 0340522300002

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTANG

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Capestang (Hérault, Occitanie), le permis d'aménager n° 0340522300002 a été délivré le 28 février 2024, pour un projet situé 11 Boulevard Lafayette. COMMUNE DE CAPESTANG figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 2 045 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K3103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Hérault pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Capestang.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2024

Surface du terrain

2 045 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/02/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Capestang

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

K3103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
Département: Hérault (34)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 045 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CAPESTANG

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213400526
SIRET: 21340052600017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: CAPESTANG (34310)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0340522300002
Code commune INSEE	34052 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 février 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	02/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 045 m², situé 11 Boulevard Lafayette à Capestang (34310).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CAPESTANG et autorisé le 28 février 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0340522300002, déposé en mairie de Capestang.

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