Permis d'aménager n° 0340522500001 à Capestang
Territoire
Hérault (34)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2025
Dossier PA n° 0340522500001
Demandeur
COMMUNE DE CAPESTANG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0340522500001 a été délivré le 13 octobre 2025 à Capestang (Hérault, Occitanie). Le projet est porté par COMMUNE DE CAPESTANG.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Hérault en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Capestang.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Capestang
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Capestang Code postal 34310 Identifiant INSEE 34052
- Département
- Hérault (34)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CAPESTANG
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213400526
- SIRET
- 21340052600017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CAPESTANG (34310)
Autres dossiers de COMMUNE DE CAPESTANG
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0340522500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 34052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |