COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES - Permis de construire et DP
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Permis de construire et DP
3
Présentation détaillée de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES est associé à 3 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2021 : 3 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Canaules-et-Argentières.
Profil et organisation
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 30350 à CANAULES-ET-ARGENTIERES.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/01/1982
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES compte 3 autorisations recensées sur la période 21/10/2016 - 27/08/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
3 autorisations sur la période 21/10/2016 - 27/08/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Canaules-et-Argentières.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Cd N_194 Vic Le Fesq A A Les Pres, Canaules-et-Argentières (30350) | PC Locaux | AD148 | 25 627 m² | 39 m² | 2021/08/27 |
| Rue De La Poste, Canaules-et-Argentières (30350) | DP Locaux | AL140 | 255 m² | 113 m² | 2021/07/28 |
| Cd 109 Canaules A Pont De Ner, Canaules-et-Argentières (30350) | PC Locaux | AL9 | 4 038 m² | 22 m² | 2016/10/21 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.