Permis de construire n° 03006521A0006 à Canaules-et-Argentières pour 39 m² de locaux, Cd N_194 Vic Le Fesq A A Les Pres
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 août 2021
Dossier PC n° 03006521A0006
Demandeur
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Cd N_194 Vic Le Fesq A A Les Pres, le permis de construire n° 03006521A0006 a été délivré le 27 août 2021 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 627 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD148. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canaules-et-Argentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canaules-et-Argentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 178 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 217 m² |
| Total | 178 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 178 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 217 m² |
| Total locaux | 178 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 217 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000656
- SIRET
- 21300065600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CANAULES ET ARGENTIERES (30350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006521A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |