Permis de construire n° 03006516A0003 à Canaules-et-Argentières pour 22 m² de locaux, Cd 109 Canaules A Pont De Ner
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2016
Dossier PC n° 03006516A0003
Demandeur
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 octobre 2016 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03006516A0003 porte sur un projet situé Cd 109 Canaules A Pont De Ner. COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 038 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL9. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Canaules-et-Argentières est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Canaules-et-Argentières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 98 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 120 m² |
| Total | 98 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 98 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 120 m² |
| Total locaux | 98 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 120 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000656
- SIRET
- 21300065600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- CANAULES-ET-ARGENTIERES (30350)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03006516A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |