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Déclaration préalable Locaux N° 03006521A0004

Déclaration préalable à Canaules-et-Argentières pour 113 m² de locaux - Rue De La Poste

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, Canaules-et-Argentières (30350).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES et accordée le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006521A0004, instruit par la commune de Canaules-et-Argentières.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier DP n° 03006521A0004

Demandeur

COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 03006521A0004, accordée le 28 juillet 2021 à Canaules-et-Argentières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue De La Poste, Canaules-et-Argentières (30350). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL140.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

255 m²

Surface existante avant

333 m²

Surface créée

113 m²

Surface totale après

333 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Canaules-et-Argentières Code postal 30350 Identifiant INSEE 30065
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	221 m²	0 m²	1 m²	0 m²	220 m²
Locaux	112 m²	113 m²	112 m²	1 m²	113 m²
Total	333 m²	113 m²	113 m²	0 m²	333 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	54 m²	24 m²	54 m²	0 m²	24 m²
Commerce et services	0 m²	89 m²	0 m²	89 m²	89 m²
Équipements publics	58 m²	0 m²	58 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	112 m²	113 m²	112 m²	1 m²	113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000656
SIRET: 21300065600016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CANAULES ET ARGENTIERES (30350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03006521A0004
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	30065 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 255 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Poste, Canaules-et-Argentières (30350).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANAULES-ET-ARGENTIERES et accordée le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03006521A0004, instruit par la commune de Canaules-et-Argentières.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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État d’avancement du projet

Localisation du projet à Canaules-et-Argentières

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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